Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026

L’association L’Arche des Petits Museaux accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être recueillies lors de votre utilisation du site larchedespetitsmuseaux.fr, sur leur utilisation et sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Association L’Arche des Petits Museaux
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Le Loroux-Bottereau
Numéro RNA : W442032014
Numéro SIREN ou SIRET : 10705338100011
Adresse électronique : contact@larchedespetitsmuseaux.fr

2. Données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, l’association peut recueillir les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations communiquées dans un formulaire de contact ;
• renseignements nécessaires à l’étude d’une demande d’adoption ;
• informations relatives au foyer, au logement et aux conditions d’accueil de l’animal ;
• historique des échanges avec l’association ;
• informations relatives à un don, une adhésion ou un paiement, le cas échéant ;
• adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et données techniques de navigation ;
• préférences relatives aux cookies.

Ne transmettez pas, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou de documents qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
• renseigner les personnes intéressées par les activités de l’association ;
• étudier et suivre les demandes d’adoption ;
• organiser les rencontres avec les animaux ;
• assurer le suivi d’une adoption ;
• gérer les adhésions, dons ou demandes de bénévolat ;
• envoyer des nouvelles de l’association, avec l’accord préalable de la personne ;
• gérer les relations avec les adoptants, adhérents, donateurs, bénévoles et partenaires ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• respecter les obligations légales, administratives et comptables de l’association.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par l’association reposent, selon les situations, sur :

• votre consentement, notamment pour l’inscription à une lettre d’information, le dépôt de cookies non essentiels ou l’utilisation d’une photographie ;
• les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat d’adoption, lorsque vous présentez une demande d’adoption ;
• l’intérêt légitime de l’association à répondre aux messages, assurer le suivi de ses activités et sécuriser son site ;
• le respect de ses obligations légales, notamment administratives, fiscales et comptables.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Sans ces renseignements, l’association pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’étudier votre candidature à l’adoption.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux responsables et membres autorisés de L’Arche des Petits Museaux ;
• aux personnes chargées du traitement des demandes d’adoption ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site ;
• à l’hébergeur du site ;
• aux services de paiement, si le site permet d’effectuer un don ou un règlement ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Chaque personne ayant accès aux données doit respecter leur confidentialité et ne les utiliser que dans le cadre de ses missions.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur utilisation :

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
• de mémoriser les choix de l’utilisateur ;
• de mesurer la fréquentation du site ;
• d’afficher des contenus provenant de services externes, comme Facebook, Instagram, YouTube ou Google Maps.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de publicité ou de contenus externes soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies à l’aide du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous devez également pouvoir modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas du site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

9. Contenus et services externes

Certaines pages peuvent contenir des liens ou des contenus provenant de sites externes, notamment Facebook, Instagram, Google Maps ou YouTube.

Lorsque vous activez ou consultez ces contenus, ces services peuvent recevoir des informations concernant votre navigation. Ils appliquent alors leurs propres politiques de confidentialité. L’Arche des Petits Museaux ne contrôle pas l’utilisation des données réalisée directement par ces plateformes.

10. Sécurité des données

L’association met en place des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ou la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation accidentelle ;
• toute utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin. Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou services externes peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela se produit, l’association veille, dans la mesure applicable, à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

12. Photographies et témoignages

Aucune photographie permettant d’identifier clairement une personne ni aucun témoignage nominatif ne doit être publié sans son autorisation préalable, sauf lorsqu’une autre base légale le permet.

Une personne ayant donné son consentement peut demander le retrait de sa photographie ou de son témoignage en contactant l’association.

Cette disposition ne concerne pas les photographies représentant uniquement les animaux, sauf si leur publication permet également d’identifier une personne.

13. Données concernant les mineurs

Les formulaires et démarches d’adoption sont destinés aux personnes majeures.

Si un mineur contacte l’association, seules les informations strictement nécessaires à la réponse doivent être conservées. L’intervention ou l’autorisation de son représentant légal pourra être demandée lorsque la situation l’exige.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de vos données, lorsque les conditions le permettent ;
• la limitation de leur traitement ;
• votre opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement à tout moment ;
• des informations sur l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez :

L’Arche des Petits Museaux
Adresse électronique : contact@larchedespetitsmuseaux.fr
Adresse postale : Le Loroux-Bottereau

Indiquez votre nom, vos coordonnées et la nature de votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

L’association répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

16. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des activités de l’association ou de la réglementation.

La date de la dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.